Le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, a affirmé, mardi au Palais du peuple, que la priorité à la session de mars à la Chambre basse du parlement sera accordé à l’examen et l’adoption des textes légaux sur les réformes électorales, dans son allocution à l’ouverture de celle-ci, à l’Assemblée nationale.
Christophe Mboso a estimé que l’examen et l’adoption de ces textes pourra contribuer à offrir au pays un processus électoral libre, inclusif, transparent et respectueux du délai constitutionnel d’organisation des élections en RDC.
La priorité, a-t-il précisé, sera accordée à l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 06/006 du 9 mars 2006, tel que modifié par la loi numéro 11/003 du 26 juin 2011 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
Il voudrait que cette loi prévoie des dispositions susceptibles de promouvoir plus de transparence, d’inclusivité et encourage une large participation des femmes et des jeunes à la compétition électorale.
Traitement des propositions et projets de loi déclarés recevables
Le président de la Chambre basse du parlement a souligné que la session de mars 2022 aura un agenda législatif chargé, avec les propositions et projets de loi déclarés recevables par la plénière et qui, a-t-il noté, ont été déposés au bureau de l’Assemblée nationale par les députés nationaux.
Il s’agit notamment de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 39 janvier 1940, portant code pénal, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics et celle relative à l’aménagement du territoire.
Il a ajouté aussi les propositions et projets de loi relatifs à la sécurité alimentaire, la défense et promotion des droits humains, la lutte contre la corruption, l’amélioration de la gouvernance et l’amélioration du climat des affaires en RDC.
Christophe Mboso a mis sur la liste des matières à examiner lors de cette session de mars 2022, les rapports annuels de la CENI et de la CNDH, avant d’inviter les institutions publiques de la RDC au respect de l’autonomie administrative et financière de la CENI.
S’adressant au gouvernement de la République, il a demandé de procéder au paiement des arriérés des frais du TENAFEP de l’édition 2019-2020 et 2020-2021, du 2ème palier du salaire des enseignants et la rémunération de nouvelles unités.
Christophe Mboso a, en outre, salué l’action diplomatique menée par le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, entre autres la visite à Kinshasa du Président turc, celle du secrétaire général adjoint de l’ONU en charge des opérations de maintien de la paix, Jean-Pierre Lacroix, et l’élévation de Félix Tshisekedi au rang de président en exercice de la CEEAC.
ACP