Le projet de Loi des finances 2023 envoyé à la commission ECOFIN

Adopté par l’Assemblée Nationale, le budget du pouvoir central pour l’exercice 2023 est présenté en équilibre en recettes et en dépenses à 32.034,7 milliards de FC équivalant à 15,8 milliards d’USD, soit un taux d’accroissement de 44 % par rapport à la loi de Finances pour l’exercice 2022 chiffrée à 22.253,0 milliards de FC, équivalant à 10,7 milliards d’USD » ; le Sénat a débuté depuis le lundi 5 décembre 2022, l’examen en seconde lecture du projet de ladite loi des finances.

Lors de la plénière du lundi dernier, les sénateurs ont décidé d’envoyer directement ce projet du budget à la commission Économie et Finances du Sénat pour un examen approfondi avant son adoption en plénière.

La commission ECOFIN dispose de 7 jours pour boucler son travail et ramener son rapport à la plénière au plus tard le 12 décembre prochain.

Cette décision a été prise par l’assemblée plénière conformément aux prescrits des articles 125, 126 et 127 du règlement intérieur du Sénat congolais.

A noter qu’en cas de vote de cette loi en des termes différents entre le Sénat et l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire sera mise en place pour trouver un consensus autour du texte final à envoyer au Président de la République pour promulgation.