RDC: Logirad, un logiciel pour lutter contre le secteur informel et la fraude fiscale

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a adopté, au cours de la 46ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 25 mars 2022, présidé par le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, le projet de décret instituant une plateforme informatique de gestion intégrée des droits et taxes du pouvoir central dénommée « LOGIRAD ».

Cette volonté exprimée par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, et permettra au gouvernement de déployer des infrastructures informatiques pour automatiser les procédures de collecte des recettes, de fiabiliser et sécuriser le circuit de perception, de réduire les manipulations humaines, et de lutter contre la fraude fiscale en vue de la maximisation des recettes fiscales.

L’utilisation de « LOGIRAD » sera rendue obligatoire par un texte réglementaire conformément à l’article 3 de l’Ordonnance-Loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, tel que modifié et complété par l’article 47 de la Loi des Finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022.

«La plateforme ainsi créée, vise à dématérialiser toute la procédure de collectes des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Elle intègre aussi bien l’étape de mobilisation que celle de contrôle, de gestion des contentieux administratif et juridique »

L’organisation et le fonctionnement du Logirad seront définis par un arrêté du ministre ayant les Finances dans ses attributions, rappelle-t-on.