Dans un communiqué rendu public ce lundi 29 janvier 2024, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) a vivement critiqué le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) pour son manque d’engagement envers la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des Industries Extractives (ITIE).
L’ASADHO a souligné l’importance cruciale du travail de transparence mené par l’ITIE-RDC, qui a contribué de manière significative à renforcer la crédibilité de la RDC aux yeux des institutions financières internationales. Cependant, elle a déploré le fait que le gouvernement congolais n’ait alloué qu’une somme annuelle dérisoire de 100 000 USD à l’ITIE depuis 2012, une somme nettement insuffisante pour répondre aux besoins de l’institution chargée de promouvoir la transparence dans le secteur extractif.
“En lieu et place de consolider ces acquis obtenus en matière de transparence, le Gouvernement se désintéresse de l’ITIE. A ce jour, les Experts du Secrétariat Technique de l’ITIE accusent deux mois sans salaire et les activités de mise en œuvre sont à l’arrêt”, révèle le communiqué.
L’ASADHO a exhorté le gouvernement congolais à assumer ses responsabilités en garantissant un financement adéquat pour l’ITIE-RDC, comme le veut l’exigence 1.1 de l’ITIE. Elle a notamment demandé au Premier ministre d’ordonner au ministre des finances de débloquer la dotation prévue pour l’ITIE-RDC pour les mois de novembre et décembre 2023.
De plus, l’ASADHO a proposé une solution concrète en suggérant d’affecter 50% de la redevance minière destinée au gouvernement central au financement de l’ITIE. Cette proposition vise à assurer un financement stable et adéquat pour l’ITIE, en permettant aux entreprises de verser directement leur contribution au Comité Exécutif de l’ITIE.
Le communiqué de l’ASADHO a également mis en lumière les succès passés de l’ITIE en République Démocratique du Congo, soulignant notamment le score élevé 85,5% obtenu en 2022 dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019, qui a grandement renforcé la crédibilité du pays sur la scène internationale.
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une organisation internationale qui œuvre pour une gestion ouverte et responsable des ressources pétrolières, gazières, minières et forestière dans le cadre de la RDC. En adoptant la Norme ITIE et en adoptant une approche multipartite, les pays s’engagent à renforcer la transparence en publiant des données fiables et pertinentes, éclairant ainsi le débat public et les décisions politiques. L’ITIE travaille sur plusieurs fronts, y compris la propriété effective, les contrats, les entreprises d’État et le commerce des matières premières.